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Actualités

Le 10 janvier 2024 Statut de réfugié en raison de l'"occidentalisation" d'un demandeur d'asile afghan

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 5 décembre 2023 retient que les déclarations faites ont permis de conclure à la réalité des craintes exprimées par le requérant en cas ...

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Le 12 décembre 2023 Annulation d'une décision fixant le pays de destination en raison de la non prise en compte d'une protection internationale dans un autre pays de l'UE

Le tribunal administratif de Bordeaux par un jugement du 26 octobre 2023, retient qu'une décision fixant le pays de destination doit être annulée en ce qu'elle renvoie un réfugié dans son pays ...

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Le 10 janvier 2024 Statut de réfugié en raison d'opinions politiques en Albanie

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 4 décembre 2023 retient que les déclarations précises et constantes du requérant ont permis à la Cour de tenir pour établi tant son ...

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Le 12 décembre 2023 Protection subsidiaire en raison de harcèlement et de menaces de la part d'un général rwandais

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 21 novembre 2023 retient que "L’instruction, au vu notamment des déclarations de Mme à l’audience, permet en revanche de tenir pour ...

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