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La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 5 décembre 2023 retient que les déclarations faites ont permis de conclure à la réalité des craintes exprimées par le requérant en cas ...
Voir cette actualitéLe tribunal administratif de Bordeaux par un jugement du 26 octobre 2023, retient qu'une décision fixant le pays de destination doit être annulée en ce qu'elle renvoie un réfugié dans son pays ...
Voir cette actualitéLa Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 4 décembre 2023 retient que les déclarations précises et constantes du requérant ont permis à la Cour de tenir pour établi tant son ...
Voir cette actualitéLa Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 21 novembre 2023 retient que "L’instruction, au vu notamment des déclarations de Mme à l’audience, permet en revanche de tenir pour ...
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