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Actualités

Le 05 septembre 2026 Une longue présence en France et des attaches personnelles et familiales justifient la délivrance d’un titre de séjour, malgré l’existence de condamnations pénales.

Dans un arrêt du 27 mars 2026, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation d’un arrêté préfectoral refusant le renouvellement du titre de séjour d’un ressortissant ...

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Le 03 septembre 2026 Mariage forcé au Sénégal : la CNDA reconnaît la qualité de réfugiée

Dans une décision rendue le 13 mai 2025, la Cour nationale du droit d’asile a reconnu la qualité de réfugiée à une ressortissante sénégalaise qui avait fui un mariage forcé. La jeune ...

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Le 03 septembre 2026 Afghanistan : la CNDA reconnaît un risque de persécution lié à un profil « occidentalisé »

Dans une décision rendue le 13 mai 2025, la Cour nationale du droit d’asile a reconnu la qualité de réfugié à un jeune ressortissant afghan. La Cour a considéré que son profil perçu comme ...

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Le 03 septembre 2026 RDC : Protection subsidiaire en raison de la vulnérabilité liée aux violences sexuelles

Dans une décision du 3 avril 2025, la Cour nationale du droit d’asile a accordé la protection subsidiaire à une ressortissante de la République démocratique du Congo (RDC), victime pendant ...

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