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Dans un arrêt du 27 mars 2026, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation d’un arrêté préfectoral refusant le renouvellement du titre de séjour d’un ressortissant ...
Voir cette actualitéDans une décision rendue le 13 mai 2025, la Cour nationale du droit d’asile a reconnu la qualité de réfugiée à une ressortissante sénégalaise qui avait fui un mariage forcé. La jeune ...
Voir cette actualitéDans une décision rendue le 13 mai 2025, la Cour nationale du droit d’asile a reconnu la qualité de réfugié à un jeune ressortissant afghan. La Cour a considéré que son profil perçu comme ...
Voir cette actualitéDans une décision du 3 avril 2025, la Cour nationale du droit d’asile a accordé la protection subsidiaire à une ressortissante de la République démocratique du Congo (RDC), victime pendant ...
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