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Avocat droit des étrangers

Le droit des étrangers est un droit qui s’est grandement complexifié depuis plusieurs années et qui requiert une intervention de plus en plus fréquente de l’avocat.

L’entrée sur le territoire français

Un étranger non européen désirant se rendre en France doit préalablement faire une demande de visa auprès de l’ambassade ou du consulat de France dans son pays. L’intervention de l’avocat peut se révéler très importante pour aider à constituer le dossier, suivre le traitement de la demande par des contacts ou courriers avec les ambassades ou consulats et pour introduire un recours en cas de refus de visa.

Les personnes arrivant en France peuvent, au moment du contrôle de la police aux frontières, se voir refuser l’accès au territoire français, par exemple en cas d’absence de documents de voyage.

Maître GRIOLET intervient pour les personnes qui ont fait l’objet d’un refus d’admission et qui sont retenues en zone d’attente  jusqu’à leur réacheminement vers le pays de provenance.

Elle leur rend visite en zone d’attente puis les assiste, d’une part, devant le juge des libertés et de la détention afin d’éviter le maintien en zone d’attente et, d’autre part, devant le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de la décision préfectorale de refus d’admission sur le territoire français.

Les demandes de titre de séjour et le contentieux devant les juridictions administratives

Une personne en situation irrégulière résidant sur le territoire français doit, lorsqu’elle souhaite régulariser sa situation, se rendre en préfecture afin de déposer une demande de titre de séjour.

Maître GRIOLET reçoit à son cabinet les personnes en situation irrégulière dans le cadre de consultations.

Elle constitue avec ses clients le dossier avant tout déplacement en préfecture, après leur avoir indiqué les pièces à réunir et le motif de la demande de titre de séjour envisageable, par exemple vie privée et familiale, raisons médicales, admission exceptionnelle (notamment régularisation par le travail ou du fait des 10 ans  de présence sur le territoire national).

Maître GRIOLET accompagne ses clients en préfecture. En effet, le rôle de l’avocat est important lors du dépôt d’une demande de titre de séjour, notamment pour éviter ce qu’on appelle des « refus de guichet ».

Elle traite également les demandes de renouvellement de titre de séjour.

En cas de refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire, il convient de prendre contact rapidement avec son avocat.

Maître GRIOLET introduit les recours et assiste ses clients devant les tribunaux administratifs et  les cours administratives d’appel afin d’obtenir l’annulation des décisions préfectorales défavorables à ses clients.

Le contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière et de la rétention administrative

Une personne faisant l’objet d’un contrôle d’identité et qui ne justifie pas d’un titre de séjour peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.

Elle est alors placée en centre de rétention dans l’attente de son renvoi vers le pays dont elle a la nationalité. Peuvent être également placées en centre de rétention les personnes ayant fait l’objet d’un refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire.

Maître GRIOLET rend visite à ses clients placés en rétention puis les assiste devant le juge des libertés et de la détention afin d’éviter la prolongation de cette rétention, en soulevant des nullités de procédure ou en sollicitant une assignation à résidence.

Par  ailleurs, elle assiste ses clients devant le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.

La demande d’asile

Un étranger ayant des craintes de persécutions en cas de retour dans son pays, pour des raisons politiques, religieuses, ethniques peut faire une demande d’asile auprès de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).

Il doit d’abord se présenter en préfecture afin de se voir remettre une autorisation provisoire de séjour et un dossier de demande d’asile à adresser à l’OFPRA.

Maître GRIOLET intervient dans la préparation et la rédaction de la demande d’asile.

L’étranger est convoqué à l’OFPRA pour un entretien qui se fait hors la présence de l’avocat.

En cas de rejet de la demande d’asile par l’OFPRA, il convient de prendre contact avec son avocat afin de saisir la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

Maître GRIOLET introduit le recours devant la CNDA et assiste son client lors de l’audience devant cette juridiction.

Le rôle de l’avocat est, encore une fois, primordial, notamment pour préparer son client à l’entretien à l’OFPRA et à l’audience devant la CNDA. En effet, au-delà des preuves qu’il est possible de réunir, le demandeur d’asile doit convaincre par la cohérence de son récit et de ses réponses de l’existence de craintes de persécutions en cas de retour dans son pays.

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