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Le tribunal administratif de Bordeaux par un jugement du 26 octobre 2023, retient qu'une décision fixant le pays de destination doit être annulée en ce qu'elle renvoie un réfugié dans son pays ...
Voir cette actualitéLa Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 18 octobre 2023 retient que "En l’espèce, M. , dont la nationalité et la provenance avaient été établies par l’OFPRA, a quitté son ...
Voir cette actualitéLa Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 21 novembre 2023 retient que "L’instruction, au vu notamment des déclarations de Mme à l’audience, permet en revanche de tenir pour ...
Voir cette actualitéLa Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 11 octobre 2023 retient que "les pièces du dossier et les déclarations de Mme et de M. , notamment celles de l’audience, ont permis à la ...
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