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La Cour nationale du droit d'asile retient dans sa décision que les pièces du dossier et les déclarations personnalisées du requérant ont permis d’établir son orientation sexuelle ainsi que ...
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Voir cette actualitéPar un jugement du 21 novembre 2024, le Tribunal administratif de Paris rappelle qu'il n’est exigé par aucun texte législatif ou réglementaire que l’étranger dépose sa demande de titre de ...
Voir cette actualitéLa Cour nationale du droit d'asile fait état, dans sa décision du 19 décembre 2024, qu'il ressort des sources publiques que, bien que la pratique de l’excision soit interdite en Côte ...
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