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Actualités

Le 03 mai 2025 Protection subsidiaire pour une victime de violences familiales au Kosovo

La Cour nationale du droit d'asile retient, dans sa décision du 26 novembre 2024, que les déclarations précises et circonstanciées de Mme, notamment au cours de l’audience devant la Cour, ...

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Le 03 mai 2025 Protection pour un enfant sorcier en République démocratique du Congo

La Cour nationale du droit d'asile retient, dans sa décision du 26 février 2025 que les déclarations concises mais spontanées faites par M. lors l’audience ont permis d’établir la réalité ...

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Le 03 mai 2025 Statut de réfugié en raison de participation à des manifestations d'un ressortissant iranien

La Cour nationale du droit d'asile retient, dans sa décision du 30 décembre 2024, que l’instruction, au vu notamment des déclarations de M. à l’audience, permet de tenir pour établis les ...

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Le 03 mai 2025 Statut de réfugié en raison de l'occidentalisation d'un ressortissant afghan

La Cour nationale du droit d'asile retient, dans sa décision du 23 janvier 2025, que les déclarations de M. ont permis d’établir, que depuis son départ d’Afghanistan, il a entamé un ...

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