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Actualités

Le 23 novembre 2023 Statut de réfugié en raison de l'objection de conscience en Ukraine

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 28 juin 2023 retient que l'absence de reconnaissance de l'objection de conscience par l'Ukraine depuis l'invasion russe du 24 février 2022 ...

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Le 19 novembre 2023 Statut de réfugié en raison d'une soustraction à un mariage forcé en Côte d'Ivoire

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 20 septembre 2023 retient que "Les déclarations précises et constantes de Mme permettent de tenir pour établis les faits à l’origine de ...

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Le 19 novembre 2023 Protection subsidiaire en raison de la situation de violence aveugle à Kaboul

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 13 septembre 2023 retient que "D’après les indications circonstanciées du rapport « Afghanistan – Country Guidance » établi par ...

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Le 14 novembre 2023 Injonction de délivrance carte vie privée à un ressortissant étranger dont le conjoint est titulaire d'une carte de résident

Le Tribunal administratif de Versailles a annulé une décision de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire au regard de la vie familiale et donné injonction de délivrance d'un titre vie privée et famiilale à une ressortissante

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