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Demande de titre de séjour

Dans le cas de demande de régularisation de personnes se trouvant en situation irrégulière sur le territoire français, Maître GRIOLET indique le motif de la demande de titre de séjour envisageable.

Maître GRIOLET traite également les demandes de renouvellement de titre de séjour et des changements de statut de personnes en situation régulière sur le territoire français.

Elle constitue avec ses clients le dossier et leur indique les pièces à réunir à l’appui de leur demande.

Après constitution du dossier, Maître GRIOLET accompagne ses clients en Préfecture pour déposer leur demande et les assiste durant l’instruction de leur dossier.

Le rôle de l’avocat est important lors du dépôt d’une demande de titre de séjour, notamment pour éviter ce qu’on appelle des « refus de guichet ».

Dans certains cas, le préfet est tenu de saisir la commission du titre de séjour lorsque qu’il envisage de refuser de délivrer une carte de séjour. Maître GRIOLET assiste ses clients devant la commission de titre de séjour.

Les principales catégories de titre de séjour sont :
  • carte de séjour « vie privée et familiale » : admission exceptionnelle au séjour, parent d’enfant français, conjoint de français, étranger malade
  • carte de séjour salarié ou travailleur temporaire
  • carte de séjour visiteur
  • carte de séjour pluriannuelle : carte de séjour passeport talent, carte de séjour travailleur saisonnier, carte de séjour salarié détaché ICT, carte de séjour retraité
  • carte de résident
  • carte de séjour étudiant, stagiaire étranger

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