La situation de violence exceptionnelle au Darfour Nord justifie l’octroi de la protection subsidiaire

Dans une décision rendue le 21 juillet 2025, la Cour nationale du droit d’asile a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Nord, en raison de la situation de violence exceptionnelle qui sévit dans cette région.

La Cour a néanmoins examiné la situation générale dans la région où le demandeur avait ses principaux centres d’intérêts avant son départ, à savoir le Darfour Nord. Elle relève que le conflit entre l’armée soudanaise et les Forces de soutien rapide (FSR), qui a débuté en avril 2023, a fortement aggravé une situation déjà très instable. Les affrontements, les attaques contre les civils et les déplacements massifs de population ont atteint un niveau particulièrement élevé dans le Darfour Nord.

Au regard de l’ensemble des informations disponibles, notamment sur l’intensification des combats et le nombre important de victimes civiles, la CNDA considère que le Darfour Nord connaît, à la date de sa décision, une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle résultant d’un conflit armé interne. Dans ce contexte, un civil renvoyé dans cette région est exposé à un risque réel pour sa vie ou sa personne, du seul fait de sa présence sur le territoire, sans qu’il soit nécessaire de démontrer qu’il est personnellement ciblé.

La CNDA a donc annulé la décision de l’OFPRA et accordé au demandeur le bénéfice de la protection subsidiaire (CNDA 21 juillet 2025 n°25017061).