Statut de réfugié en raison da la fuite illégale d'Erythrée et d'insoumission

Dans une décision rendue le 13 mars 2025, la Cour nationale du droit d’asile a reconnu la qualité de réfugié à un ressortissant érythréen qui avait quitté illégalement son pays après avoir été convoqué pour effectuer son service militaire.

Le demandeur expliquait avoir reçu une convocation au service militaire en 2019. Avec l’aide de son oncle, il avait quitté clandestinement l’Érythrée pour rejoindre le Soudan, avant de passer par la Libye et l’Italie et d’arriver en France en 2023. Il craignait qu’en cas de retour, les autorités érythréennes le persécutent en raison de son refus d’effectuer son service militaire et de son départ illégal du pays.

La CNDA a considéré que son récit était suffisamment précis, personnalisé et cohérent pour établir sa nationalité érythréenne, les circonstances de sa convocation et celles de sa fuite. La Cour a également relevé que les informations disponibles sur la situation en Érythrée faisaient état de risques importants pour les personnes qui refusent le service militaire ou quittent illégalement le pays : emprisonnement, mauvais traitements, torture et, dans certains cas, détention sans jugement et pour une durée indéterminée.

Pour la Cour, les autorités érythréennes peuvent considérer la désertion ou l’insoumission comme l’expression d’une opposition politique ou comme une trahison envers l’État. Dans le cas de ce demandeur, son insoumission et son départ illégal étaient donc susceptibles de lui faire imputer des opinions politiques par les autorités érythréennes et de l’exposer à des persécutions en cas de retour. La CNDA en a conclu qu’il craignait avec raison d’être persécuté au sens de la Convention de Genève et lui a reconnu la qualité de réfugié (CNDA 13 mars 2025 n°24055599).