Une longue présence en France et des attaches personnelles et familiales justifient la délivrance d’un titre de séjour, malgré l’existence de condamnations pénales.

Dans un arrêt du 27 mars 2026, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation d’un arrêté préfectoral refusant le renouvellement du titre de séjour d’un ressortissant algérien et prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français, sans délai, ainsi qu’une interdiction de retour de cinq ans.
L’intéressé, arrivé en France à l’âge de deux ans et y ayant suivi sa scolarité, avait bénéficié pendant plusieurs années de titres de séjour, notamment d’un certificat de résidence de dix ans.
Le préfet s’était notamment fondé sur plusieurs condamnations pénales. La Cour relève toutefois que l’intéressé présente des attaches particulièrement fortes avec la France, dont la présence de sa mère et ses frères et soeurs. Par ailleurs, il justifie de formation et d'activité professionnelle.

Ainsi, sur le fondement de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour considère que, malgré la gravité des condamnations, l’ensemble des circonstances personnelles, familiales, scolaires et professionnelles de l’intéressé doit être pris en compte.
Elle estime ainsi que le refus de titre de séjour a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts poursuivis par la mesure.

La Cour rejette donc l’appel du préfet et confirme l’annulation de l’ensemble des mesures prises à l’encontre de l’intéressé : refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ volontaire, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour de cinq ans (CAA Paris 27 mars 2026 n°25PA03697).