RDC : Protection subsidiaire en raison de la vulnérabilité liée aux violences sexuelles

Dans une décision du 3 avril 2025, la Cour nationale du droit d’asile a accordé la protection subsidiaire à une ressortissante de la République démocratique du Congo (RDC), victime pendant plusieurs années de violences graves et d’inceste commis par son beau-père. La requérante, originaire de Kinshasa, avait notamment donné naissance à trois enfants issus de ces viols incestueux et avait finalement quitté la RDC en 2019 après avoir été menacée de mort.

La Cour a considéré que son récit concernant les violences subies était concret, cohérent et plausible. Sa particulière fragilité psychologique était également étayée par une attestation médicale faisant état d’un suivi psychiatrique en raison des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies. Son parcours en Turquie avait par ailleurs été marqué par de nouvelles violences, après qu’elle avait été contrainte de se prostituer pour subvenir à ses besoins.

La CNDA a également pris en compte sa situation personnelle au moment de son éventuel retour en RDC. La requérante se retrouvait isolée, sa mère étant portée disparue, et disposait de ressources socio-professionnelles très précaires. La Cour s’est appuyée sur plusieurs rapports faisant notamment état des difficultés particulières rencontrées par les femmes célibataires à Kinshasa, ainsi que de leur exposition aux réseaux de prostitution.

La Cour a estimé qu’il existait des motifs sérieux et avérés de croire que l’intéressée serait exposée, en cas de retour, à des traitements inhumains ou dégradants en raison de son profil particulièrement vulnérable et des graves violences qu’elle avait subies, sans pouvoir bénéficier d’une protection effective des autorités congolaises.

La CNDA a donc annulé la décision de l’OFPRA et accordé à la requérante le bénéfice de la protection subsidiaire (CNDA 3 avril 2025 n°25001252).

Cette décision illustre ainsi l’importance de la vulnérabilité personnelle du demandeur d’asile dans l’évaluation du risque de traitements inhumains ou dégradants, notamment lorsque cette vulnérabilité résulte de violences sexuelles et de traumatismes graves.