Statut de réfugié pour un soudanais Massalit en raison de son origine ethnique

La Cour nationale du droit d'asile retient que le requérant a su démontrer son appartenance à l'ethnie Massalit et sa provenance de l'état du Darfour occidental.

Il a, par ailleurs, a témoigné de manière personnalisée, avec constance et précision, des persécutions qu’il a subies du fait des FSR, ainsi que du ciblage spécifique dont faisait l’objet les communautés massalit. 

Il a ainsi exposé les circonstances dans lesquelles des membres de sa famille ont été tués par les FSR lors de l’attaque de la concession familiale en juin 2023 et celles de son arrestation et de sa détention qui ont suivi. Par ailleurs, le requérant est revenu, en détails, sur l’hostilité des forces armées soudanaises, et plus encore des FSR, envers les membres de l’ethnie massalit, les violences et l’insécurité s’étant accentuées après le désengagement des forces de la Mission conjointe des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD) à compter de la fin de l’année 2018.

Le rapport de l'AUEA sur la situation sécuritaire au Soudan, paru le 11 février 2025, indique que le nouveau conflit armé interne toujours actuel, ayant éclaté le 15  avril  2023,  a  réactivé  et  accentué  les  antagonismes  ethniques  préexistants  entres  les communautés massalit et les groupes arabes dorénavant affiliées aux FSR, qui ont aujourd’hui acquis le contrôle d’une partie significative du territoire de l’Etat du Darfour Occidental. En outre, un autre rapport de l’AUEA du 23 juin 2025 souligne  la  concordance  de  multiples  sources  qui  constatent  actuellement l’existence d’un nettoyage ethnique au Darfour, concernant notamment les massalit qui sont ciblés par les FSR et les milices arabes alliées pour des motifs racistes.   

Il existe ainsi des raisons sérieuses de penser que les massalit sont exposés à des persécutions suffisamment graves et régulières pour être considérées comme systématiques sur le territoire du Darfour Occidental, du fait des FSR et des milices arabes, qui contrôlent aujourd’hui la majorité de ce  territoire, sans que les autorités soudanaises soient en mesure d’accorder une protection effective à ce groupe ethnique.  Le requérant doit donc se voir reconnaître la qualité de réfugié (CNDA 4 décembre 2025 N°25040578).