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Actualités
Le 16 février 2016
Le Conseil d'Etat, apr une décision du 9 février 2016, suspend pour la deuxième fois une assignation à résidence
Par une décision du 9 février 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat, a suspendu une assignation à résidence prononcée dans le cadre ...
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Le 22 janvier 2016
Loi sur le vieillissement : les "Chibanis" pourront obtenir la nationalité française
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adoptée le 28 décembre 2015. Cette loi ...
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Le 26 janvier 2016
Etat d'urgence : Le Conseil d'Etat suspend pour la première fois une assignation à résidence
Le Conseil d’Etat, statuant en référé, a suspendu, par décision du 22 janvier, l’assignation à résidence qui visait depuis le ...
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Le 27 novembre 2015
la loi du 20 novembre 2015 relative à l'état d'urgence a été publiée au journal officiel du 21 novembre 2015
La loi du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence a été publiée au Journal ...
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