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Sur les aveux recueillis en garde à vue sans l'assistance de l'avocat
Le 25 mai 2011
Par un arrêt du 11 mai 2011, la Cour de cassation censure une déclaration de culpabilité fondée sur les aveux recueillis au cours d'une garde à vue sans que la personne ait pu être assistée d'un avocat, aveux ayant fait l'objet d'une rétractation ultérieure.
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