Statut de réfugié en raison du refus de combattre d'un russe d'origine tchétchène

La Cour nationale du droit d'asile retient, dans sa décision du 12 décembre 2024, que le requérant s'est exprimé de façon claire et cohérente sur son risque d'enrôlement forcé en cas de retour en Tchétchénie. Ses déclarations précises sont corroborées par la production d'une convocation pour s’enregistrer auprès des autorités militaires, ce qui pourrait mener à son enrôlement forcé dans les forces tchétchènes pro-russes. 

Bien que le recrutement militaire en Tchétchénie soit officiellement « volontaire », de nombreuses sources démontrent qu’il s’agit souvent d’un enrôlement forcé et punitif. Les autorités locales utilisent régulièrement la pression, l’intimidation et la répression pour mobiliser des hommes, notamment au sein des minorités ethniques comme les Tchétchènes.

En effet, des rapports d’organisations internationales et d’ONG tels qu’Amnesty International, la FIDH, ou encore des médias comme Le Monde et France 24, montrent que les personnes s’opposant à la guerre en Ukraine, ou refusant de se battre, sont victimes d’arrestations arbitraires, de violences et de répression judiciaire. Le président tchétchène Ramzan Kadyrov a lui-même envoyé des milliers de combattants pour appuyer les forces russes, accentuant la pression sur la population locale pour participer à l’effort de guerre.

Enfin, il est reconnu que les populations pauvres et les minorités ethniques, comme les Tchétchènes, sont particulièrement ciblées par cette mobilisation forcée.

Ainsi, au regard de son contexte familial, de sa convocation militaire, du climat répressif en Tchétchénie et des risques encourus en cas de refus de combattre, le requérant présente des motifs sérieux de craindre des persécutions, justifiant la reconnaissance du statut de réfugié (CNDA 12 décembre 2024 N°23042165).