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Statut de réfugié en raison d'opinions politiques d'un ressortissant de République du Congo

Le 03 mai 2025

La Cour nationale du droit d'asile retient, dans sa décision du 12 décembre 2024, que le requérant a livré, notamment à l’audience, des explications précises et personnalisées concernant son engagement en faveur du Parti indépendant pour la démocratie au Congo, sa dénonciation des fraudes électorales après la publication des résultats annonçant la victoire de M. Sassou Nguesso à l’élection présidentielle, les menaces dont il a fait l’objet de la part de la milice « Cobra », ainsi que les conditions de son premier départ allégué de République du Congo en 2016. Compte tenu de la situation en Tunisie en 2023, le contexte de son retour en République du Congo, après avoir transité par la RDC, est apparu plausible, comme les conditions dans lesquelles il a pu obtenir un passeport par corruption, et les circonstances dans lesquelles son retour a pu attirer l’attention des membres de la milice « Cobra ». Ainsi, il résulte de ce qui précède que M. craint avec raison, au sens des stipulations précitées de la convention de Genève, d'être persécuté en cas de retour dans son pays, en raison de son engagement politique au sein de l’opposition au régime du président actuellement en place en République du Congo. Dès lors, il est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié (CNDA 12 décembre 2024 N°24030498). 

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