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Récidive et absence d'avocat

Le 04 juillet 2013

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 23 mai 2013,  a validé le fait qu'une personne ait été jugée en l'absence de son avocat, une grève des avocats contituant une circonstance insurmontable.

En revanche, il est considéré que les juges du fond ne pouvaient relever d'office l'état de récidive légale du prévenu alors que ce n'avait pas été mentionné dans l'acte de poursuite et que le prévenu n'avait bu bénéficier de l'assistance d'un avocat.