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Le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est déféré au Conseil constitutionnel

Le 25 mai 2011
Le projet de loi Besson relatif à l'immigration a été adopté le 11 mai 2011 et déféré au Conseil Constitutionnel. Ce projet de loi qui, notamment, transpose plusieurs directives européennes est contesté sur de nombreux points.

Ainsi, sont contestées la disposition tendant à restreindre le droit au séjour des étrangers gravement malades, celle portant à cinq jours, au lieu de quarante-huit heures, la durée de rétention administrative avant la saisine du juge des libertés et de la détention (JLD) mais également la disposition prévoyant la possibilité que les audiences soient tenues dans des salles spécialement aménagées à proximité des centres de rétention. Est également contestée la création de zones d'attentes spéciales en cas d'arrivée d'au moins dix étrangers.