La France condamnée par la CEDH pour mauvaises conditions de détention

La France a fait l'objet le 20 janvier 2011 de deux décisions de condamnation pour traitements inhumains et dégradants au regard de conditions de détention et de fouilles à nu répétées plusieurs fois par jour.

La Cour a considéré que la fouille à nu de 4 a 8 fois par jour par des agents cagoulés de l'ERIS, filmant la mesure, n'était pas justifiée par un impératif de sécurité et constituait un traitement inhumain et dégradant.

Dans sa deuxième décision, la Cour considère comme traitement inhumain et dégradant la détention d'une personne dans une cellule de 4,15 m2 sans lumière, ni aération, ni conditions sanitaires appropriées. Elle relève également dans cette décision que le placement en cellule disciplinaire ne peut faire l'objet d'un recours effectif, aujourd'hui en France, au regard de la lenteur de la procédure devant la juridiction administrative.