Menu

Vous souhaitez plus d'informations ?

Je vous rappelle gratuitement dès que possible.

Demandez à être rappelé

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Etat d'urgence : Le Conseil d'Etat suspend pour la première fois une assignation à résidence

Etat d'urgence : Le Conseil d'Etat suspend pour la première fois une assignation à résidence

Le 26 janvier 2016

Le Conseil d’Etat, statuant en référé, a suspendu, par décision du 22 janvier, l’assignation à résidence qui visait depuis le 15 novembre un homme accusé à tort d’avoir fait des repérages autour du domicile d’un membre de l’équipe de Charlie Hebdo.

Le Conseil d’Etat relève « l’intéressé a pu justifier sa présence et son comportement aux abords du domicile de la personnalité en question », car « il rendait visite à sa mère, qui habite à proximité immédiate et ne prenait pas de photos mais utilisait son téléphone portable en mode haut-parleur », « aucun élément suffisamment circonstancié produit par le ministre de l’intérieur ne permet de justifier qu’il appartiendrait à la mouvance islamiste radicale ».

A ce jour, les tribunaux administratifs ont rendu 72 décisions sur des mesures prises au titre de l’état d’urgence, dont 61 sur les assignations à résidence. Dans sept cas, le juge administratif a annulé l’assignation à résidence. Au niveau du Conseil d’Etat, 19 décisions ont été rendues depuis le 14 novembre 2015 dont celle du 22 janvier 2016 est l'unique à avoir suspendu une mesure.