Condamnation de la France pour traitements inhumains et dégradants du fait des conditions de détention

La Cour européenne des droits de l'homme a, dans un arrêt du 25 avril 2013, retenu une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme contre la France. Etaient en cause les conditions de détention de la Maison d'arrêt de Nancy qui a été fermée en 2009 en raison de la vétusté.
La Cour a retenu que le requérant était détenu dans une cellule de 9 mètres carré avec un codétenu, que les toilettes étaient dans la cellule et non cloisonnés et que les périodes où le requérant pouvait sortir de sa cellule étaient très limitées. La Cour considère que cette promiscuité et les manquements aux règles d'hygiène étaient humiliants et constituaient donc un traitement inhumain et dégradant.