Atteinte à la vie privée et familiale au regard des efforts d'insertion

Par un jugement du 14 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a retenu qu'une décision de refus de séjour méconnaissait le droit à la vie privée et familiale d'une ressortissante étrangère présente en France depuis 2014 au regard de ses efforts d'insertion dans la société française et de la scolarité continue de son enfant.

Le jugement précise que bien que la requérante n'exerce aucune activité professionnelle, elle démontre une réelle volonté d'intégration du fait de son investissement auprès d'associations et de sa participation à des cours de français.

Le tribunal annule donc la décision de refus de titre de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire et enjoint à la préfecture de délivrer un titre de séjour "vie privée et familiale".