Annulation d'un refus de séjour assorti d'une OQTF en raison de la méconnaissance de l'intérêt supérieur de l'enfant

Le tribunal administratif de Paris, par un jugement du 5 mai 2022, retient qu'une décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire méconnait l'intérêt supérieur de l'enfant garanti par les stipulations de l'article 3-1 de la convention relative aux droits de l'enfant. En effet la décision préfectorale aurait pour effet de séparer le requérant de son fils qui resterait en  France  avec  sa  mère  munie  d’un  titre  de  séjour,  alors  même  qu’il  participe  à  son  entretien,  et  le  rencontre  occasionnellement.