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Le Conseil d'Etat, apr une décision du 9 février 2016, suspend pour la deuxième fois une assignation à résidence

Le 16 février 2016

Par une décision du 9 février 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat, a suspendu une assignation à résidence prononcée dans le cadre de l’état d’urgence. Le Conseil d’Etat a considéré qu’une assignation peut avoir l’apparence de la légalité mais porter une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale au moment où il juge statue. Le requérant se voyait reprocher des contacts avec des milieux djihadistes. Le Conseil d’Etat suspend l’assignation à résidence car le requérant a su justifier du motif de ces contacts et le ministre a refusé de transmettre un certain nombre d’éléments en invoquant le secret-défense.