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La réforme du droit d'asile a été adoptée le 29 juillet 2015
Le 09 août 2015
Après de longs débats, l'Assemblée nationale a adopté la loi relative à la réforme du droit d'asile le 29 juillet 2015.
Des décrets d'application devront être pris. Toutefois certaines dispositions sont d'application immédiate. Ainsi, la loi prévoit un délai de trois jours pour enregistrer les demandes d'asile. Par ailleurs, le demandeur d'asile a dorénavant la possibilité d'être assisté d'être accompagné par un tiers lors de son entretien à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et les entretiens doivent faire l'objet d'un enregistrement sonore.
Des décrets d'application devront être pris. Toutefois certaines dispositions sont d'application immédiate. Ainsi, la loi prévoit un délai de trois jours pour enregistrer les demandes d'asile. Par ailleurs, le demandeur d'asile a dorénavant la possibilité d'être assisté d'être accompagné par un tiers lors de son entretien à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et les entretiens doivent faire l'objet d'un enregistrement sonore.
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